La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... Le mode d’acquisition de la protection accordée par une marque diffère entre la France et les Etats-Unis. En France, la propriété de la marque s’acquiert par l’enregistrement. Aux Etats-Unis, c’est l’utilisation commerciale d’une marque qui provoque de facto l’acquisition, et donc la ...Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
addm1n Une entreprise de jeu vidéo souhaite déposer une marque pour l’un des jeux vidéos qu’elle vient de créer ... possibilités s’offrent à elle : soit déposer une marque de fabrique unique qu’elle étendra au niveau ... Une entreprise de jeu vidéo souhaite déposer une marque pour l’un des jeux vidéos qu’elle vient de ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en droit américain (1995) basé sur la renommée de la marque. Ce droit d'action permet à tout titulaire d'une marque jugée assez « reconnue » par le grand public ... d'un droit d'enjoindre un tiers qui utiliserait la marque de cesser son usage, quand bien même le tiers ne ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... billet examine un élément clé dans la validité d’une marque en France et aux Etats-Unis : la distinctivité. Sont ... concurrence et ne crée pas de monopole sur un signe, la marque ne doit pas retirer du domaine public une forme, ... banale à ses concurrents. Afin d’être protégée, une marque doit en effet être suffisamment distincte et ...Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... condition essentielle établie pour la validité d’une marque, que ce soit en France ou aux Etats-Unis. L’approche ... éléments établissant le caractère distinctif d’une marque ainsi que des différents moyens d’obtention du signe distinctif. « La marque est un vecteur du développement des entreprises et ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... rouge. Cette dernière devient le signe distinctif de la marque et assure le succès mondial de la griffe. Le créateur devient titulaire de la marque semi-figurative internationale représentant « une ... déposée à l’OMPI le 23 mai 2001 sous priorité de la marque française n°00 3 067 674 déposée le 29 novembre ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... semelle rouge ne tarde pas à faire la renommée de la marque à travers le monde. Devenue le signe distinctif de la marque, l’« élément vital de l’entreprise », ... vendus aux Etats-Unis) pour, principalement, violation de marque commerciale, contrefaçon, fausse désignation ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Cependant, cette utilisation des noms patronymiques comme marque déposée est soumise à des lois totalement ... deux Etats. L’utilisation du nom patronymique comme marque déposée est autorisée par le droit français à ... Propriété Intellectuelle (CPI), qui dispose que « la marque de fabrique, de commerce, ou de service est un signe ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... en français ») pouvait faire l’objet d’une marque au niveau fédéral. Le Patent and Trademark Office ... de Simon Tam, le chanteur du groupe et décide que cette marque dénigre les personnes d’origine asiatique, en ... pour pouvoir être valablement enregistrée, une marque doit être licite et fait donc l’objet de plusieurs ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Eugenie Guichot La fonction essentielle d’une marque est d’indiquer au consommateur l’origine des ... du point de vue juridique. Aux États-Unis la première marque olfactive a été enregistrée en 1990. En Europe, le ... développement des marques olfactives en Europe. Le paquet marque (directive (UE) 2015/2436 du parlement européen et du ...